Cloud et règlementation
Les fournisseurs de service de cloud ne sont soumis à aucune législation spéciale, sauf si ils sont hébergeurs de données de santé !
Les entreprises utilisatrices de services « Cloud » doivent elles s’ assurer de la localisation physique des données qu’ elles hébergent dans le nuage.
Seule la loi « Informatique et libertés », qui oblige à garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel va donc exercer une contrainte sur les fournisseurs de « cloud » et leurs clients.
La CNIL permet 3 exceptions pour lesquelles le transfert des données en dehors du territoire français ou européen est admis.
